Conditions de vente et politiques

Comment commander :

• Les commandes peuvent être transmises par téléphone, télécopieur ou courriel.
• Les numéros de pièces ou descriptions des articles doivent être mentionnés sur toutes les commandes pour en assurer la précision.
• En raison de la nature des articles nécessitant une sélection de couleur(s), il est fortement encouragé de baser cette sélection sur la trousse d’échantillon témoin fournit par le fabricant. Les couleurs présentées sous format électronique ou imprimé servent uniquement d’illustration et nous n’en garantissons pas l’exactitude.
• Inclure le mode d’expédition souhaité sur toutes les commandes ainsi que la date requise.

Nouveaux comptes :

• Les commandes seront expédiées prépayées par carte de crédit jusqu’à ce que les modalités de crédit aient été établies.
• Les ouvertures de comptes clients seront traitées dès la réception et l’approbation complète de la demande de crédit. Veuillez noter qu’un délai approximatif de sept (7) jours est nécessaire pour le traitement de votre demande d’ouverture de compte.

Termes de paiement :

• Net trente (30) jours suivant la date de la facture.
• Les achats par cartes de crédit Visa et MasterCard sont acceptés et seront facturés en date de l’expédition.

Prix :

• Tous les prix sont en dollars canadiens, FAB Montréal, Québec, Canada.
• Les prix sont sujets à changement sans préavis. Prière de vous référer à notre liste de prix.
• Ces prix n’incluent pas les taxes de ventes ou les frais de douane applicables.
• Les marchandises seront expédiées port payé et les frais de livraison seront ajoutés à la facture.
• Les frais de livraison réguliers n’incluent pas une assurance.

Frais de service :

• Tous les comptes en souffrance sont sujets à des frais mensuels de 1,5 %, à un taux annuel effectif de 18 %.

Livraison :

• Il nous fait plaisir d'offrir le transport terrestre standard gratuitement pour toute commande admissible de plus de 500 $ avant taxes et frais d’expédition, excluant les codes postaux entraînant un « frais additionnel de service » des transporteurs (c’est-à-dire les points au-delà).
  
  • L'offre gratuite de livraison terrestre est valide pour toute commande qui n’inclut pas de boîtes de prises d’empreintes ou d’articles larges ou lourds pesant plus de 50 lb (22,68 kg) ou excédant une longueur de 48 pouces (122 cm) ou une circonférence de 130 pouces (330 cm).
• Les frais d'expédition ne seront pas remboursés sur les retours.
• Nous nous réservons le droit de modifier, en tout temps et sans préavis, notre politique de livraison gratuite et nos tarifs d'expédition.

Politique de retour de marchandise :

1. Tout retour de marchandise doit être autorisé par le Représentant du service à la clientèle (RSC).
2. Les frais de retour sont à la charge du client.
3. Chaque demande doit inclure les informations suivantes :
   • Nom et adresse du client
   • Numéro de facture
   • Date de facture
   • Numéro de bon de commande du client
   • Quantité, numéro de produit et description de l’article
   • Raison du retour
   • Date d’ajustement (le cas échéant)
   • Date de la défectuosité (le cas échéant)
4. Le retour de marchandise doit être coordonné par le RSC qui vous indiquera le mode de transport approprié et l’endroit où le produit doit être retourné. Un numéro d’autorisation de retour sera émis et doit être clairement indiqué avec votre retour.  Les marchandises doivent être retournées à l’intérieur du nombre de jours établi par la politique de retour de OrtoPed. Après inspection satisfaisante de la marchandise, un crédit sera émis.  Les articles sans une autorisation de retour (AR) seront refusés et retournés au client à ses frais.
5. Les produits commandés par erreur doivent être retournés port payé et sont sujets à des frais de restockage de 15 %.
6. Les retours ne sont pas autorisés pour les cas suivants :
   • Tout article n’ayant pas été acheté chez OrtoPed
   • Produits sur commande
   • Microprocesseurs (ex. : piles, bebionic, etc.) qui ne sont pas sous garantie
   • Bas prothétique régulier et de grandeur spéciale
   • Équipement
   • Matiériaux
   • Produits abandonnés, périmés ou à courte date d’expiration
   • Marchandise achetée de plus de 60 jours
   • Produits qui ne sont pas dans leur emballage d’origine, leur état original et qui ne sont pas revendables
     • Emballage original, non endommagé
     • Toute la documentation qui était incluse
     • Toutes les pièces et tous les accessoires qui étaient inclus
     • Non altéré
   • Articles en solde ou achetés en promotion
   • Produits non remboursables selon nos politiques et procédures de fabricant
   • Dispositifs dépassant la période d’essai indiquée par le fabricant
   • Produits qui sont indiqués non retournables dans les politiques et procédures du fabricant

Politique de garantie :

• Les garanties varient selon le produit et le manufacturier.  OrtoPed aidera à la coordination des réparations sous garantie avec la manufacture et, dans certains cas, remplacera la marchandise tel que requis au nom du fabricant.  Prière de contacter le DVI pour une autorisation de retour (AR) avant d’expédier les articles pour garantie ou réparation.
• Les produits sous garantie et défectueux expédiés à OrtoPed doivent être accompagnés d’une note expliquant la raison de défectuosité et le numéro d’autorisation de retour.

Formulaire de retour de marchandise de OrtoPed :

• Prière de compléter le formulaire de retour de marchandise et le faxer ou l’envoyer par courriel au groupe de RSC.